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Association Franšaise de Gemmologie

Statuts de l'A.F.G.

Président-Fondateur : Daniel Piat



Article I

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination :
ASSOCIATION FRANÇAISE DE GEMMOLOGIE.


Article II

L'association a pour but de rassembler les personnes s'intéressant à la gemmologie, de promouvoir et valoriser le brevet professionnel de gemmologie, faire de la recherche sur les gemmes, aider à l'enseignement et à l'information à propos des gemmes, et à diffuser cette information.


Article III

Sa durée est illimitée. Son siège social est à Paris - 163, rue Saint-Honoré, 75001.
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.


Article IV

L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneurs, de membres bienfaiteurs.


Article V

Membres actifs
Pour devenir membre actif de l'association, il faut établir une demande d'admission écrite, contresignée par deux parrains membres de l'association, et être agréé par le conseil d'administration, après avis de la commission d'admission.
Si le refus d'admission est prononcé, il sera communiqué au candidat sans indication de motif. L'admission n'est définitive qu'après acceptation des présents statuts, acquittement du droit d'entrée et de la cotisation de l'année en cours.

Membres bienfaiteurs, Membres d'honneur
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont aidé, moralement ou matériellement l'association.
Sont membres d'honneur, celles qui ont rendu ou rendent des services signalés à la cause de la gemmologie.
Le titre est décerné par le conseil d'administration. Les membres bienfaiteurs et d'honneur sont dispensés de cotisation.


Article VII

Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration, et ratifié par l'Assemblée générale statutaire.


Article VIII

Démission - Radiation
Cessent de faire partie de l'Association, sans que leur départ puisse mettre fin à celle-ci :
a) les membres qui auraient donné leur démission par lettre recommandée au président de l'association.
b) les membres radiés pour faute grave ou infraction aux statuts, après avoir préalablement été appelés à fournir leurs explications.
c) les membres n'ayant pas payé leur cotisation trois mois après mise en demeure par lettre recommandée avec A.R.
d) les membres décédés.


Article IX

Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration de dix à quinze membres.
Les administrateurs sont désignés pour une durée de trois ans par l'Assemblée générale. Ils sont rééligibles dans la limite de trois mandats consécutifs. Cette limitation ne s'applique pas aux administrateurs qui sont, ou ont été membres du bureau.
Le conseil est renouvelable par tiers annuellement.
Les fonctions de membre du conseil sont gratuites, seuls sont permis, sur justificatifs, les remboursements des frais et débours de tout administrateur auquel le conseil d'administration aura confié une mission déterminée.
Tout membre du conseil absent sans motif valable à plus de la moitié des réunions annuelles, sera considéré comme démissionnaire de son poste.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président au moins deux fois l'an. Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers.
En cas de nécessité et, en particulier en cas de carence du président, le conseil pourra être réuni à la demande du quart de ses membres.


Article X

Bureau
Lors de la première réunion du conseil qui suit l'Assemblée générale, et dans la limite de trente jours, le conseil d'administration procède à l'élection, parmi ses membres, d'un bureau.
Celui-ci se compose :
- d'un président,
- de deux vice-présidents,
- d'un secrétaire général,
- d'un trésorier. 
Le vote a lieu à bulletin secret. Les membres du bureau sont élus pour un an.
Ils sont rééligibles.
Le bureau se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, et au moins six fois l'an, sur convocation du président, ou en cas d'empêchement, d'un vice-président.
Le bureau assure l'administration de l'association, prépare les réunions du conseil et de l'Assemblée générale et veille à l'exécution de leurs décisions. A l'issue de chaque réunion du bureau, le président adresse un compte-rendu de cette réunion à chaque membre du conseil.


Article XI

Pouvoirs
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile, auprès de l'administration et de tous les organismes. Il ordonne les dépenses dans le cadre du budget.
Il peut déléguer de façon temporaire tout ou partie de ses attributions aux membres du bureau, trésorier excepté.
Il convoque et dirige les réunions, certifie toutes copies ou extraits des procès-verbaux de délibération. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. En cas d'empêchement, le président est remplacé par un vice-président.
Sa fonction est gratuite.
Les vice-présidents aident le président dans sa fonction. Ils peuvent se voir déléguer tout ou partie des pouvoirs du président pour des missions déterminées.
Le secrétaire établit chaque année un rapport sur la situation morale à soumettre à l'Assemblée générale. Il établit et signe les procès-verbaux rédigés après chaque réunion.
Il est responsable de l'envoi des compte-rendu aux participants après chaque réunion. Il est dépositaire des archives et en assure la conservation.
Le trésorier veille au recouvrement des cotisations et surveille l'emploi des fonds. Il prépare le budget annuel et établit chaque année un rapport sur la situation financière qu'il soumet à l'Assemblée générale. Il contrôle les paiements et la comptabilité.


Article XII

Assemblée générale
L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Son bureau est celui du conseil d'administration. Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du tiers, au moins de ses membres.
La convocation est adressée par lettre au moins quinze jours avant la date des réunions, en mentionnant :
- l'ordre du jour de l'assemblée,
- les noms des membres du conseil dont le mandat vient à expiration,
- les noms des membres faisant acte de candidature.
Seuls, les membres de l'association à jour de leurs cotisations sont admis aux assemblées.
La représentation par mandat écrit est permise lorsqu'elle est assurée par un membre de l'association. Le nombre de mandats est limité à dix.
L'Assemblée générale,
- nomme, révoque ou renouvelle s'il y a lieu, les membres du conseil d'administration,
- entend les rapports du conseil d'administration sur la gestion, la situation financière et morale de l'association,
- approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et approuve le taux des cotisations,
- délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, ou soumises par écrit au président par le tiers des membres de l'association, dix jours avant la date de l'Assemblée générale.
Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents ou valablement représentés, le quorum étant du quart de ses membres.
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion de l'Assemblée générale doit être organisée pour laquelle aucun quorum n'est exigé.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations, signé par le président, le secrétaire et deux assesseurs.


Article XIII

Assemblée générale extraordinaire
En cas de besoin, ou sur la demande des deux-tiers des membres de l'association, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire qui se réunit et délibère dans les conditions fixées à l'article 12, sous réserve des dispositions des articles 17 et 18.


Article XIV

Règlement intérieur
Un règlement intérieur, proposé par le conseil d'administration et adopté par l'Assemblée générale, précise éventuellement certaines des dispositions des présents statuts et divers points non prévus.


Article XV

Ressources et donations
Les recettes annuelles de l'Association se composent :
- des cotisations de ses membres,
- des ressources créées à titre exceptionnel,
- des rétributions perçues pour services rendus,
- des dons et subventions divers.


Article XVI

Comptabilité
Une comptabilité est tenue, faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice, et un bilan.


Article XVII

Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d'administration ou sur proposition des deux-tiers des membres dont se compose l'Assemblée générale, proposition soumise au bureau, un mois au moins avant la séance.
Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'association au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Les modifications sont prononcées par l'Assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés par pouvoir écrit.
Le quorum est du quart des membres en exercice présents ou représentés. Lorsqu'il n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.


Article XVIII

Dissolution
La dissolution est prononcée par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié, plus un, des membres en exercice présents ou représentés par pouvoir écrit.
La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des trois-quarts des membres
présents ou représentés.
En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues s'intéressant à la gemmologie.


Article XIX

Le président de l'Association doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de Paris, tous les changements survenus dans l'administration ou dans la direction de l'Association.


Article XX

Les présents statuts adoptés en Assemblée générale extraordinaire le 16 Janvier 1978, annulent et remplacent les statuts approuvés par les Assemblées générales des 2 Décembre 1961 et 20 Janvier 1969.


Article XXI

Les membres de l'Association Française de Gemmologie ne peuvent utiliser les termes "Membres de l'Association Française de Gemmologie ou de l'A.F.G." à des fins commerciales ou publicitaires. En aucun cas l'Association Française de Gemmologie ne peut être tenue pour responsable des actes et faits consécutifs à l'activité professionnelle de ses membres en quelque circonstance que ce soit.


Le présldent,

Michel MOREAU